Permis de construire Logement N° 09512025B0003

Permis de construire n° 09512025B0003 à Butry-sur-Oise pour 2 794 m² de logement, rue des Violaines

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PC n° 09512025B0003

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512025B0003 a été délivré le 19 janvier 2026, pour un projet situé rue des Violaines. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 logements, dont 13 logements individuels et 23 appartements neufs. Dans ce programme, 15 des 36 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 794 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 480 m², soit 78 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 217. Sur la même voie, rue des Violaines, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Butry-sur-Oise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 480 m²

Surface créée

2 794 m²

Variation nette

+2 794 m²

Surface totale après

2 794 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/01/2026
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Butry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Butry-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95120
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 480 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 794 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 794 m² 2 794 m²
Total 0 m² 2 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 794 m² 2 794 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs et 13 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 13
Logements collectifs 23
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 11 18 - - 36
- 19,4 % 30,6 % 50,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 36 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-DENIS (93210)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512025B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 19/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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