Permis de construire Locaux N° 09511622H0003

Permis de construire n° 09511622H0003 à Bruyères-sur-Oise pour 60 m² de locaux, La Grille Des Champs

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 09511622H0003

Demandeur

SCI LES BRUYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2022 à Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09511622H0003 porte sur un projet situé La Grille Des Champs. Le demandeur déclaré est SCI LES BRUYERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE105, ZE162, ZE203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 027 m²

Surface existante avant

24 450 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

24 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE105 ZE162 ZE203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 450 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 24 510 m²
Total 24 450 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 24 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 450 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 24 510 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 24 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 450 m²
Total locaux 24 450 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 24 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BRUYERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
320060320
SIRET
32006032000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRUYERES-SUR-OISE (95820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09511622H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 027 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grille Des Champs, à Bruyères-sur-Oise (95820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES BRUYERES et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09511622H0003, déposé en mairie de Bruyères-sur-Oise.

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