Permis de construire Logement N° 09511622H0004

Permis de construire n° 09511622H0004 à Bruyères-sur-Oise pour 2 230 m² de logement, Rue De Beaumont La Remise Des Chenes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 09511622H0004

Demandeur

SCCV LES JONQUILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2022 à Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09511622H0004 porte sur un projet situé Rue De Beaumont La Remise Des Chenes. Le demandeur déclaré est SCCV LES JONQUILLES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, dont 17 individuels et 6 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 17 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-sur-Oise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

591 m²

Surface créée

2 230 m²

Variation nette

+2 230 m²

Surface totale après

2 230 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Remise Des Chenes

Territoires administratifs

Commune
Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 230 m² 2 230 m²
Total 0 m² 2 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 230 m² 2 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 17
Logements collectifs 6
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - 17 - 23
- 8,7 % 17,4 % - 73,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JONQUILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833218084
SIRET
83321808400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09511622H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (17 individuels, 6 collectifs), pour 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Beaumont La Remise Des Chenes, à Bruyères-sur-Oise (95820).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES JONQUILLES et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 17 T5, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09511622H0004, déposé en mairie de Bruyères-sur-Oise.

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