Permis de construire Locaux N° 09511620H0001

Permis de construire n° 09511620H0001 à Bruyères-sur-Oise pour 730 m² de locaux, La Grille Des Champs

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 mars 2020

Dossier PC n° 09511620H0001

Demandeur

SCI LES BRUYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09511620H0001 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2020 à Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé La Grille Des Champs. La demande émane de SCI LES BRUYERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE100, ZE105, ZE111. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 370 m²

Surface existante avant

37 576 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

38 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE100 ZE105 ZE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 576 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 38 306 m²
Total 37 576 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 38 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 37 576 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 38 306 m²
dont Entrepôt 37 576 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 38 306 m²
Total locaux 37 576 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 38 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BRUYERES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
449705144
SIRET
44970514400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRUYERES-SUR-OISE (95820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09511620H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 30 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Grille Des Champs, à Bruyères-sur-Oise (95820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES BRUYERES ; la décision est intervenue le 30 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09511620H0001, déposé en mairie de Bruyères-sur-Oise.

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