Permis de construire Locaux N° 09511622H0002

Permis de construire n° 09511622H0002 à Bruyères-sur-Oise pour 60 m² de locaux, La Grille Des Champs

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 09511622H0002

Demandeur

SCI DE L'AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09511622H0002 a été délivré le 21 octobre 2022, pour un projet situé La Grille Des Champs. La demande émane de SCI DE L'AVENIR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE162, ZE203, ZE207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 521 m²

Surface existante avant

33 318 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

33 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruyères-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE162 ZE203 ZE207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères-sur-Oise Code postal 95820 Identifiant INSEE 95116
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 318 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 33 378 m²
Total 33 318 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 33 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 318 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 33 378 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 33 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 318 m²
Total locaux 33 318 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 33 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'AVENIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351436951
SIRET
35143695100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRUYERES-SUR-OISE (95820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09511622H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Grille Des Champs, à Bruyères-sur-Oise (95820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'AVENIR et accordé le 21 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09511622H0002, déposé en mairie de Bruyères-sur-Oise.

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