Permis de construire n° 09508814B0005 à Bonneuil-en-France pour 48 m² de locaux, Aeroport Du Bourget
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 09508814B0005
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09508814B0005 a été délivré le 10 juillet 2014 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Du Bourget. Le demandeur déclaré est AEROPORTS DE PARIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN12. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Bonneuil-en-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aeroport Du Bourget
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 474 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 522 m² |
| Total | 474 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 474 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 522 m² |
| Total locaux | 474 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800018
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de AEROPORTS DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09508814B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 10/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |