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Permis de construire Locaux N° 09508813B0002

Permis de construire à Bonneuil-en-France pour 1 103 m² de locaux - Rue De Madrid

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 108 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Madrid, Bonneuil-en-France (95500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLIGHTSAFETY INTERNATIONAL SARL et accordé le 20 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09508813B0002, instruit par la commune de Bonneuil-en-France.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 09508813B0002

Demandeur

FLIGHTSAFETY INTERNATIONAL SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09508813B0002, délivré le 20 novembre 2013 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Madrid, Bonneuil-en-France (95500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLIGHTSAFETY INTERNATIONAL SARL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

810 108 m²

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

1 103 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

1 103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/11/2013

Chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonneuil-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	714 m²	389 m²	714 m²	0 m²	714 m²	389 m²	1 103 m²
Total	714 m²	389 m²	714 m²	0 m²	714 m²	389 m²	1 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	389 m²	714 m²	0 m²	1 103 m²	1 103 m²
Entrepôt	714 m²	0 m²	0 m²	714 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	714 m²	389 m²	714 m²	714 m²	389 m²	1 103 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLIGHTSAFETY INTERNATIONAL SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 305543696
SIRET: 30554369600036
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09508813B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 108 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Madrid, Bonneuil-en-France (95500).

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