Permis de construire à Bonneuil-en-France pour 53 m² de locaux - Rue Alexandre Deslandes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2014
Dossier PC n° 09508814B0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09508814B0004, délivré le 10 mai 2014 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Alexandre Deslandes, Bonneuil-en-France (95500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL6, AL4, AL3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2015.
Autorisation
10 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2014
Achèvement (DAACT)
25/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 15 jours
Délai total
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Bonneuil-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 228 m² |
| Total | 175 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 175 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEUIL-EN-FRANCE (95500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09508814B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |