Déclaration préalable Logement N° 0950632500157

Déclaration préalable n° 0950632500157 à Bezons pour 166 m² de logement, 8 Rue Des Vieux Chenes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier DP n° 0950632500157

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 janvier 2026 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0950632500157 porte sur un projet situé 8 Rue Des Vieux Chenes.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE64. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 332 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
Total 332 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZONS (95870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632500157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Vieux Chenes, à Bezons (95870).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950632500157, déposé en mairie de Bezons.

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