Permis de construire Logement N° 0950632200032

Permis de construire n° 0950632200032 à Bezons pour 2 625 m² de logement, 75-77-79 Rue Emile Zola

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 0950632200032

Demandeur

LP PROMOTION RYTHMIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950632200032 a été délivré le 28 mars 2023 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 75-77-79 Rue Emile Zola. La demande émane de LP PROMOTION RYTHMIQUE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 727 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 625 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 983 m², soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/05/2026.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 730, AE 731, AE 732. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

983 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

2 625 m²

Variation nette

+1 898 m²

Surface totale après

2 625 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2026.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/05/2026

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
05/05/2026
Autorisation
28/03/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2026

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 730 AE 731 AE 732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 727 m² existants et construit 2 625 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 983 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 625 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 727 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 727 m² à 2 625 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 727 m² 2 625 m² 0 m² 727 m² 0 m² 1 898 m² 2 625 m²
Total 727 m² 2 625 m² 0 m² 727 m² 0 m² 1 898 m² 2 625 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 727 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 15 16 10 - - 42
2,4 % 35,7 % 38,1 % 23,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LP PROMOTION RYTHMIQUE, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LP PROMOTION RYTHMIQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915036511
SIRET
91503651100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632200032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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