Permis de construire Mixte N° 0950632100062

Permis de construire n° 0950632100062 à Bezons pour 4 797 m² de logement et locaux, 57 -59 Rue de la Paix

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 0950632100062

Demandeur

BEZONS RUE DE PONTOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950632100062 a été délivré le 13 juillet 2022 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 57 -59 Rue de la Paix. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier BEZONS RUE DE PONTOISE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 158 appartements, après démolition des 1 108 m² existants. 150 des 158 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 319 m², le programme représente 3 873 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 25 m² par logement. S'y ajoutent 924 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 253, AK 254, AK 256. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 319 m²

Surface existante avant

1 108 m²

Surface créée

4 797 m²

Variation nette

+3 689 m²

Surface totale après

4 797 m²

Logements créés

158

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/08/2025
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
19/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 253 AK 254 AK 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 108 m² existants et construit 4 797 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 319 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 158 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 873 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 158 logements, soit un ratio de 25 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 924 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 492 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 108 m² à 4 797 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 492 m² 3 873 m² 0 m² 492 m² 0 m² 3 381 m² 3 873 m²
Locaux 616 m² 924 m² 0 m² 616 m² 0 m² 308 m² 924 m²
Total 1 108 m² 4 797 m² 0 m² 1 108 m² 0 m² 3 689 m² 4 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 616 m² 924 m² 0 m² 616 m² 0 m² 308 m² 924 m²
Total locaux 616 m² 924 m² 0 m² 616 m² 0 m² 308 m² 924 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 158 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 150 logements sur 158. Le dossier prévoit la démolition de 9 logements existants, soit 492 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 158
Logements collectifs 158
Collectifs hors résidence 158
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
150 - 8 - - - 158
94,9 % - 5,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BEZONS RUE DE PONTOISE, une SCCV basée à Paris.

Demandeur

BEZONS RUE DE PONTOISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908009715
SIRET
90800971500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632100062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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