Permis de construire Mixte N° 0950632100062

Permis de construire n° 0950632100062 à Bezons pour 4 797 m² de logement et locaux, 57 -59 Rue De La Paix

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 0950632100062

Demandeur

BEZONS RUE DE PONTOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 -59 Rue De La Paix, le permis de construire n° 0950632100062 a été délivré le 13 juillet 2022 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par BEZONS RUE DE PONTOISE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 158 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 150 T1 et 8 T3. La surface se répartit entre 3 873 m² d'habitation et 924 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK253, AK254, AK256. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 319 m²

Surface existante avant

1 108 m²

Surface créée

4 797 m²

Variation nette

+3 689 m²

Surface totale après

4 797 m²

Logements créés

158

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
19/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK253 AK254 AK256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 158 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 492 m² 3 873 m² 0 m² 492 m² 0 m² 3 381 m² 3 873 m²
Locaux 616 m² 924 m² 0 m² 616 m² 0 m² 308 m² 924 m²
Total 1 108 m² 4 797 m² 0 m² 1 108 m² 0 m² 3 689 m² 4 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 616 m² 924 m² 0 m² 616 m² 0 m² 308 m² 924 m²
Total locaux 616 m² 924 m² 0 m² 616 m² 0 m² 308 m² 924 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 158
Logements collectifs 158
Collectifs hors résidence 158
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
150 - 8 - - - 158
94,9 % - 5,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEZONS RUE DE PONTOISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908009715
SIRET
90800971500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632100062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 logements en collectif, pour 4 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57 -59 Rue De La Paix, à Bezons (95870).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BEZONS RUE DE PONTOISE et accordé le 13 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2023, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 150 T1 et 8 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 873 m² d'habitation et 924 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950632100062, déposé en mairie de Bezons.

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