Permis de construire n° 0950632100047 à Bezons pour 141 m² de locaux, 33 45 rue Emile Zola
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PC n° 0950632100047
Demandeur
S.C.I. BTF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2022 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950632100047 porte sur un projet situé 33 45 rue Emile Zola. La demande émane de S.C.I. BTF.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 141 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 057 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/12/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 70, AM 436, AM 437. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 006 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 10 057 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 85 m² de bureaux et 56 m² de commerce et activités de service (dont 56 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 141 m² parmi les 5 509 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 5 509 m² à 5 406 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 509 m² | 0 m² | 141 m² | 103 m² | 141 m² | -103 m² | 5 406 m² |
| Total | 5 509 m² | 0 m² | 141 m² | 103 m² | 141 m² | -103 m² | 5 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 205 m² | 0 m² | 56 m² | 103 m² | 56 m² | -103 m² | 3 102 m² |
| dont Hôtels | 2 006 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 2 006 m² |
| Autres activités | 2 304 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 2 304 m² |
| dont Bureaux | 2 304 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 2 304 m² |
| Total locaux | 5 509 m² | 0 m² | 141 m² | 103 m² | 141 m² | -103 m² | 5 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. BTF, une société civile basée à Bezons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. BTF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 518811278
- SIRET
- 51881127800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BEZONS (95870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632100047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 70, AM 436, AM 437 à Bezons (95870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.