Permis de construire n° 0950632100059 à Bezons pour 13 054 m² de logement et locaux, 27 -45 Rue Emile Zola
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PC n° 0950632100059
Demandeur
BEAUPARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950632100059 a été délivré le 25 août 2022 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 27 -45 Rue Emile Zola. La demande émane de la société de promotion immobilière BEAUPARC.
Ce permis de construire porte sur la création de 175 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, 27 des 175 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 10 057 m², le programme représente 11 670 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 1 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/05/2024, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 70, AM 436, AM 437. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 10 057 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 175 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 670 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 384 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 953 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 409 m² de commerce et activités de service et 22 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 13 679 m² à 25 794 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 740 m² | 11 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 670 m² | 24 410 m² |
| Locaux | 939 m² | 1 384 m² | 0 m² | 939 m² | 0 m² | 445 m² | 1 384 m² |
| Total | 13 679 m² | 13 054 m² | 0 m² | 939 m² | 0 m² | 12 115 m² | 25 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 939 m² | 409 m² | 0 m² | 939 m² | 0 m² | -530 m² | 409 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
| Autres activités | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 939 m² | 1 384 m² | 0 m² | 939 m² | 0 m² | 445 m² | 1 384 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 175 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 175 |
| Logements collectifs | 175 |
| Collectifs hors résidence | 175 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 68 | 50 | 44 | 6 | - | 175 |
| 4,0 % | 38,9 % | 28,6 % | 25,1 % | 3,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
27 des 175 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BEAUPARC, une société civile basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BEAUPARC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 949108658
- SIRET
- 94910865800012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632100059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 06/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AM 70, AM 436, AM 437 à Bezons (95870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.