Permis de construire n° 0950632000008 à Bezons pour 5 011 m² de logement, 16 -24 Rue Cecile Duparc et 1
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 0950632000008
Demandeur
SCICV BEZONS ADRIEN CECILE DUPARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2020 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950632000008 porte sur un projet situé 16 -24 Rue Cecile Duparc et 1. La société de programme immobilier SCICV BEZONS ADRIEN CECILE DUPARC porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 86 appartements, après démolition des 1 137 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 5 011 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 812 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 154, AC 169, AC 173. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2021
Achèvement (DAACT)
26/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 137 m² existants et construit 5 011 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 812 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 011 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 86 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 137 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 137 m² à 5 011 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 137 m² | 5 011 m² | 0 m² | 1 137 m² | 0 m² | 3 874 m² | 5 011 m² |
| Total | 1 137 m² | 5 011 m² | 0 m² | 1 137 m² | 0 m² | 3 874 m² | 5 011 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 86 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants, soit 1 137 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 22 | 35 | 12 | 3 | - | 86 |
| 16,3 % | 25,6 % | 40,7 % | 14,0 % | 3,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCICV BEZONS ADRIEN CECILE DUPARC, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
SCICV BEZONS ADRIEN CECILE DUPARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 881937999
- SIRET
- 88193799900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632000008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 26/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |