Permis de construire Logement N° 0950632000008

Permis de construire n° 0950632000008 à Bezons pour 5 011 m² de logement, 16 -24 Rue Cecile Duparc Et 1

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 0950632000008

Demandeur

SCICV BEZONS ADRIEN CECILE DUPARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2020 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950632000008 porte sur un projet situé 16 -24 Rue Cecile Duparc Et 1. Le demandeur déclaré est SCICV BEZONS ADRIEN CECILE DUPARC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 22 T2, 35 T3, 12 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC154, AC169, AC173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 812 m²

Surface existante avant

1 137 m²

Surface créée

5 011 m²

Variation nette

+3 874 m²

Surface totale après

5 011 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/10/2020
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2024

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC154 AC169 AC173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 137 m² 5 011 m² 0 m² 1 137 m² 0 m² 3 874 m² 5 011 m²
Total 1 137 m² 5 011 m² 0 m² 1 137 m² 0 m² 3 874 m² 5 011 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 22 35 12 3 - 86
16,3 % 25,6 % 40,7 % 14,0 % 3,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCICV BEZONS ADRIEN CECILE DUPARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881937999
SIRET
88193799900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 -24 Rue Cecile Duparc Et 1, à Bezons (95870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCICV BEZONS ADRIEN CECILE DUPARC et accordé le 9 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 22 T2, 35 T3, 12 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950632000008, déposé en mairie de Bezons.

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