Permis de construire n° 0950631700037 à Bezons pour 6 735 m² de logement et locaux, 17 -21 Rue Villeneuve 26-30 R
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 0950631700037
Demandeur
ATLAND PERSPECTIVE BEZONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631700037 a été délivré le 17 avril 2018 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 17 -21 Rue Villeneuve 26-30 R. La société de programme immobilier ATLAND PERSPECTIVE BEZONS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 94 appartements, après démolition des 1 872 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 735 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 308 m², soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/01/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 204, AK 206, AK 207. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 872 m² existants et construit 6 735 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 308 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 94 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 735 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 94 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 000 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 990 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 872 m² à 6 735 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 990 m² | 5 735 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 4 745 m² | 5 735 m² |
| Locaux | 882 m² | 1 000 m² | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 118 m² | 1 000 m² |
| Total | 1 872 m² | 6 735 m² | 0 m² | 1 872 m² | 0 m² | 4 863 m² | 6 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 452 m² | 1 000 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 548 m² | 1 000 m² |
| Autres activités | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | -430 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | -430 m² | 0 m² |
| Total locaux | 882 m² | 1 000 m² | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 118 m² | 1 000 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 94 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 94 |
| Logements collectifs | 94 |
| Collectifs hors résidence | 94 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 37 | 31 | 15 | 4 | - | 94 |
| 7,4 % | 39,4 % | 33,0 % | 16,0 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ATLAND PERSPECTIVE BEZONS, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
ATLAND PERSPECTIVE BEZONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834260549
- SIRET
- 83426054900029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631700037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 04/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |