Permis de construire n° 0950631700020 à Bezons pour 1 054 m² de logement
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 février 2018
Dossier PC n° 0950631700020
Demandeur
GROUPE ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631700020 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2018. La société de promotion immobilière GROUPE ARC porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 13 logements individuels, après démolition des 600 m² existants. 8 des 13 logements étaient des T5. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 054 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 600 m² existants et construire 1 054 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 054 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 600 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 600 m² à 1 054 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 1 054 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 454 m² | 1 054 m² |
| Total | 600 m² | 1 054 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 454 m² | 1 054 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | 8 | - | 13 |
| - | - | - | 38,5 % | 61,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE ARC, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE ARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 709200323
- SIRET
- 70920032300034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de GROUPE ARC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631700020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 19/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |