Permis de construire Logement N° 0950631700039

Permis de construire n° 0950631700039 à Bezons pour 128 m² de logement, 23 rue Villeneuve

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 0950631700039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2018 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631700039 porte sur un projet situé 23 rue Villeneuve.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 436 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 203. La voie, rue Villeneuve, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/03/2018
2
Autorisation
07/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 436 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² à construire.

La surface de plancher passe de 122 m² à 242 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 128 m² 0 m² 8 m² 0 m² 120 m² 242 m²
Total 122 m² 128 m² 0 m² 8 m² 0 m² 120 m² 242 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZONS (95870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631700039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 07/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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