Permis de construire Logement N° 0950631500039

Permis de construire n° 0950631500039 à Bezons pour 6 033 m² de logement, rue Pasteur - Rue Jean Jau

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 0950631500039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950631500039, délivré le 14 janvier 2016 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Pasteur - Rue Jean Jau.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 101 appartements, après démolition des 3 280 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 136 m², le programme représente 6 033 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 213, AI 214, AI 509. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 136 m²

Surface existante avant

3 280 m²

Surface créée

6 033 m²

Variation nette

+2 753 m²

Surface totale après

6 033 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

17/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
17/10/2019
Autorisation
14/01/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2019

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 213 AI 214 AI 509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 280 m² existants et construit 6 033 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 136 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 101 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 033 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 101 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 3 280 m² à 6 033 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 6 033 m² 0 m² 190 m² 0 m² 5 843 m² 6 033 m²
Locaux 3 090 m² 0 m² 0 m² 3 090 m² 0 m² -3 090 m² 0 m²
Total 3 280 m² 6 033 m² 0 m² 3 280 m² 0 m² 2 753 m² 6 033 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 101 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 53 logements sur 101. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 190 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
Collectifs hors résidence 101
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 48 32 12 4 - 101
5,0 % 47,5 % 31,7 % 11,9 % 4,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631500039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 17/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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