Permis de construire n° 0950631300055 à Bezons pour 2 529 m² de logement, 15 A 21 Avenue Gabriel Peri -
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 0950631300055
Demandeur
SCI ATLAND BEZONS PERI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2014 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631300055 porte sur un projet situé 15 A 21 Avenue Gabriel Peri -. SCI ATLAND BEZONS PERI figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 51 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE305, AE306, AE307. Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2015
Achèvement (DAACT)
24/11/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 529 m² | 2 529 m² |
| Total | 0 m² | 2 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 529 m² | 2 529 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ATLAND BEZONS PERI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 490781622
- SIRET
- 49078162200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631300055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 24/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |