Permis de construire n° 0950631300055 à Bezons pour 2 529 m² de logement, 15 A 21 Avenue Gabriel Peri -
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 0950631300055
Demandeur
SCI ATLAND BEZONS PERI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2014 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631300055 porte sur un projet situé 15 A 21 Avenue Gabriel Peri -. La société de programme immobilier SCI ATLAND BEZONS PERI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 51 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 245 m², le programme représente 2 529 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2015, soit 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 305, AE 306, AE 307. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2015
Achèvement (DAACT)
24/11/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 245 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 529 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 51 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 529 m² | 2 529 m² |
| Total | 0 m² | 2 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 529 m² | 2 529 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 51 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ATLAND BEZONS PERI, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
SCI ATLAND BEZONS PERI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 490781622
- SIRET
- 49078162200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631300055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 24/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 305, AE 306, AE 307 à Bezons (95870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.