Permis de construire Locaux N° 07864619V0022

Permis de construire n° 07864619V0022 à Versailles pour 182 m² de locaux, 26 Rue Coste

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 07864619V0022

Demandeur

OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2019 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864619V0022 porte sur un projet situé 26 Rue Coste. La demande émane de OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE16. Ce dossier est l'un des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

-286 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
20/07/2020
Autorisation
06/11/2019
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2022

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 469 m² 0 m² 182 m² 286 m² 182 m² -286 m² 183 m²
Total 469 m² 0 m² 182 m² 286 m² 182 m² -286 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Autres activités 469 m² 0 m² 0 m² 286 m² 182 m² -468 m² 1 m²
dont Entrepôt 469 m² 0 m² 0 m² 286 m² 182 m² -468 m² 1 m²
Total locaux 469 m² 0 m² 182 m² 286 m² 182 m² -286 m² 183 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
434776753
SIRET
43477675300064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
VERSAILLES (78000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864619V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 20/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Coste, à Versailles (78000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES et accordé le 6 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 8 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864619V0022, déposé en mairie de Versailles.

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