Permis de construire Logement N° 07838118M0014

Permis de construire n° 07838118M0014 à Maulette pour 727 m² de logement, 43 Ave De La Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 07838118M0014

Demandeur

OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07838118M0014, délivré le 24 mai 2019 à Maulette (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 43 Ave De La Republique. La demande émane de OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 727 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, dont 4 individuels et 20 collectifs, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2, 9 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA47. Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 014 m²

Surface créée

727 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

1 563 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
05/01/2021
Autorisation
24/05/2019
3
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maulette

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maulette Code postal 78550 Identifiant INSEE 78381
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 836 m² 557 m² 170 m² 0 m² 0 m² 727 m² 1 563 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 8 m² 170 m² -178 m² 0 m²
Total 1 014 m² 557 m² 170 m² 8 m² 170 m² 549 m² 1 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 4
Logements collectifs 20
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 5 9 4 - - 24
25,0 % 20,8 % 37,5 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
434776753
SIRET
43477675300064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
VERSAILLES (78000)

Autres dossiers de OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838118M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 05/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 logements (4 individuels, 20 collectifs), pour 727 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Ave De La Republique, à Maulette (78550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES et accordé le 24 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 5 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2, 9 T3 et 4 T4, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07838118M0014, déposé en mairie de Maulette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maulette

Autres types d'autorisations à Maulette