Permis de construire n° 09505620B0005 à Belloy-en-France pour 203 m² de locaux, rue des Carreaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 09505620B0005
Demandeur
EARL HENNEQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505620B0005 a été délivré le 2 septembre 2020 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse rue des Carreaux. Le dossier a été déposé par EARL HENNEQUIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 605 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 270. La voie, rue des Carreaux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue de Belloy-en-France compte 127 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belloy-en-France
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 270. L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 605 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 203 m² à construire.
La surface de plancher passe de 198 m² à 401 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 401 m² |
| Total | 198 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 198 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 401 m² |
| Total locaux | 198 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL HENNEQUIN, dont l'adresse déclarée est à Belloy-en-France. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL HENNEQUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334069523
- SIRET
- 33406952300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BELLOY-EN-FRANCE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505620B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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