Permis de construire n° 07862022E0006 à Toussus-le-Noble pour 6 766 m² de logement, 2/4 Rue Des Freres Farman
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PC n° 07862022E0006
Demandeur
GROUPE E.T.E
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toussus-le-Noble (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07862022E0006 a été délivré le 8 janvier 2026, pour un projet situé 2/4 Rue Des Freres Farman. Le projet est porté par GROUPE E.T.E.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 6 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 47 logements après travaux, dont 37 individuels et 10 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. L'instruction du dossier a duré 4 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toussus-le-Noble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toussus-le-Noble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussus-le-Noble Code postal 78117 Identifiant INSEE 78620
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 643 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 6 766 m² | 6 766 m² |
| Locaux | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | -1 123 m² | 0 m² |
| Total | 1 123 m² | 5 643 m² | 1 123 m² | 0 m² | 1 123 m² | 5 643 m² | 6 766 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements individuels | 37 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 37 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE E.T.E
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851147413
- SIRET
- 85114741300039
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862022E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |