Permis de construire n° 09505212H0018 à Beaumont-sur-Oise pour 155 m² de logement, 101 rue de Senlis
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 09505212H0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505212H0018, délivré le 11 février 2013 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 101 rue de Senlis.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 894 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/08/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 187, AE 188. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Senlis, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 894 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 155 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 201 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 201 m² à 356 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 356 m² |
| Total | 201 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 356 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-OISE (95260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505212H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 12/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Senlis à Beaumont-sur-Oise (95260)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Senlis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.