Permis de construire n° 09505222H0021 à Beaumont-sur-Oise pour 98 m² de logement, 71 rue Alphonse et Louis Rous
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PC n° 09505222H0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505222H0021 a été délivré le 14 octobre 2022 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 71 rue Alphonse et Louis Rous.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 52 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 295 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 479. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Alphonse et Louis Rous, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2022. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2022
Achèvement (DAACT)
08/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 52 m² existants et construit 98 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 295 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 52 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 52 m² à 98 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 98 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 46 m² | 98 m² |
| Total | 52 m² | 98 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 46 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 52 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-OISE (95260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505222H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 08/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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