Permis de construire Logement N° 09505222H0005

Permis de construire n° 09505222H0005 à Beaumont-sur-Oise pour 137 m² de logement, 9 Rue Canu

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 09505222H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505222H0005 a été délivré le 15 juin 2022, pour un projet situé 9 Rue Canu.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Oise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
30/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 137 m² 0 m² 72 m² 0 m² 65 m² 232 m²
Total 167 m² 137 m² 0 m² 72 m² 0 m² 65 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHATRE-LANGLIN (36170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505222H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Canu, à Beaumont-sur-Oise (95260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505222H0005, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

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