Permis de construire n° 09505215H0006 à Beaumont-sur-Oise pour 1 070 m² de logement, 13 rue Victor Basch
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 septembre 2015
Dossier PC n° 09505215H0006
Demandeur
SCI 'L'OREE DU MOULIN'
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505215H0006 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2015 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 13 rue Victor Basch. Le projet est porté par le marchand de biens SCI 'L'OREE DU MOULIN'.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 17 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 2 750 m², le programme représentait 1 070 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 450. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Victor Basch, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 750 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 070 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 529 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 529 m² à 1 599 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 529 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 599 m² |
| Total | 529 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 599 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 17 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 8 | 2 | - | - | 17 |
| - | 41,2 % | 47,1 % | 11,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SCI 'L'OREE DU MOULIN', basé à Gonesse.
Demandeur
SCI 'L'OREE DU MOULIN'
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504724980
- SIRET
- 50472498000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505215H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 19 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 29/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 450 à Beaumont-sur-Oise (95260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Basch à Beaumont-sur-Oise (95260)
L’autre dossier recensé rue Victor Basch depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.