Permis de construire n° 09505221H0021 à Beaumont-sur-Oise pour 2 081 m² de logement, 14 rue de la Ferme de Mours
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 septembre 2021
Dossier PC n° 09505221H0021
Demandeur
FONCIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505221H0021 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2021 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 rue de la Ferme de Mours. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière FONCIM PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait la création de 31 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 2 348 m², le programme représentait 2 081 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 381, AL 382. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Ferme de Mours, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 348 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 2 081 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 154 m² à 2 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 235 m² |
| Total | 154 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 235 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 31 logements collectifs. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FONCIM PROMOTION, une SAS basée à Fleury-sur-Orne. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FONCIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813003555
- SIRET
- 81300355500014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FLEURY-SUR-ORNE (14123)
Autres dossiers de FONCIM PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505221H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 27/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AL 381, AL 382 à Beaumont-sur-Oise (95260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Ferme de Mours à Beaumont-sur-Oise (95260)
L’autre dossier recensé rue de la Ferme de Mours depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.