Permis de construire n° 09505221H0021 à Beaumont-sur-Oise pour 2 081 m² de logement, 14 Rue De La Ferme De Mours
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 septembre 2021
Dossier PC n° 09505221H0021
Demandeur
FONCIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505221H0021 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2021 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue De La Ferme De Mours. Le dossier a été déposé par FONCIM PROMOTION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 348 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 31 logements créés, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL381, AL382. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 235 m² |
| Total | 154 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 235 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813003555
- SIRET
- 81300355500014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FLEURY-SUR-ORNE (14123)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505221H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |