Permis de construire n° 09505221H0007 à Beaumont-sur-Oise pour 2 182 m² de logement et locaux, 8 rue Maurice Berteaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 09505221H0007
Demandeur
COURS WILSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505221H0007 a été délivré le 27 septembre 2021, pour un projet situé 8 rue Maurice Berteaux. La société de programme immobilier COURS WILSON porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 131 m² existants. La répartition par taille compte 30 des 41 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 832 m², soit 52 m² par logement. Le dossier déclare aussi 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2022, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 400, AC 401, AC 405. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
18/09/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 131 m² existants et construit 2 182 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 832 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 131 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 131 m² à 2 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 2 119 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 1 988 m² | 2 119 m² |
| Locaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 131 m² | 2 182 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 2 051 m² | 2 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total locaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 30 logements sur 41. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 131 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 30 | 8 | - | - | - | 41 |
| 7,3 % | 73,2 % | 19,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier COURS WILSON, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
COURS WILSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 911271898
- SIRET
- 91127189800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505221H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 18/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |