Permis de construire n° 09505222H0034 à Beaumont-sur-Oise pour 6 502 m² de logement et locaux, 12-14 Rue de la Ferme de Mours
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PC n° 09505222H0034
Demandeur
SCCV BEAUMONT FERME DE MOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505222H0034 a été délivré le 20 avril 2023, pour un projet situé 12-14 Rue de la Ferme de Mours. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV BEAUMONT FERME DE MOURS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 104 appartements, après démolition des 1 003 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 6 361 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 291 m², soit 61 m² par logement. Les locaux représentent 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2024, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 48, AL 49, AL 381. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Ferme de Mours, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2026. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2024
Achèvement (DAACT)
28/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 003 m² existants et construit 6 502 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 291 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 104 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 361 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 104 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 701 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 003 m² à 6 502 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 701 m² | 6 361 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 5 660 m² | 6 361 m² |
| Locaux | 302 m² | 141 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | -161 m² | 141 m² |
| Total | 1 003 m² | 6 502 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 5 499 m² | 6 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Autres activités | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | -302 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | -302 m² | 0 m² |
| Total locaux | 302 m² | 141 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | -161 m² | 141 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 104 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 104 |
| Logements collectifs | 104 |
| Collectifs hors résidence | 104 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 34 | 38 | 18 | 4 | - | 104 |
| 9,6 % | 32,7 % | 36,5 % | 17,3 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BEAUMONT FERME DE MOURS, basée à Paris.
Demandeur
SCCV BEAUMONT FERME DE MOURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 980360614
- SIRET
- 98036061400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505222H0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 48, AL 49, AL 381 à Beaumont-sur-Oise (95260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Ferme de Mours à Beaumont-sur-Oise (95260)
L’autre dossier recensé rue de la Ferme de Mours depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.