Permis de construire Logement N° 09505220H0018

Permis de construire n° 09505220H0018 à Beaumont-sur-Oise pour 328 m² de logement, 53 rue Saint Roch

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 09505220H0018

Demandeur

HOTEL DU VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505220H0018 a été délivré le 11 décembre 2020, pour un projet situé 53 rue Saint Roch. La demande émane de HOTEL DU VILLAGE.

Ce permis de construire prévoit la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 8 des 10 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 294 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 995 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/03/2023, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 572. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Roch, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
27/03/2023
Autorisation
11/12/2020
3
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 995 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire et 294 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 452 m² à 486 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 34 m² 294 m² 0 m² 0 m² 328 m² 486 m²
Locaux 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² -294 m² 0 m²
Total 452 m² 34 m² 294 m² 0 m² 294 m² 34 m² 486 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 8 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 - - 2 - - 10
80,0 % - - 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL DU VILLAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaumont-sur-Oise. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

HOTEL DU VILLAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510517675
SIRET
51051767500011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
BEAUMONT-SUR-OISE (95260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505220H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 27/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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