Permis de construire Locaux N° 09505218H0012

Permis de construire n° 09505218H0012 à Beaumont-sur-Oise pour 172 m² de locaux, 54 rue Saint Roch

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 09505218H0012

Demandeur

CERCLE SAINT ROCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09505218H0012 a été délivré le 9 août 2018 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 54 rue Saint Roch. Le projet est porté par CERCLE SAINT ROCH.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 144 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 509 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 208, AB 244, AB 247. Sur la même voie, rue Saint-Roch, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 509 m²

Surface existante avant

14 133 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

14 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/08/2018
Chantier (DOC)
09/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 208 AB 244 AB 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 38 509 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve et 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 144 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 144 m² parmi les 14 133 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 14 133 m² à 14 161 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 133 m² 28 m² 144 m² 0 m² 144 m² 28 m² 14 161 m²
Total 14 133 m² 28 m² 144 m² 0 m² 144 m² 28 m² 14 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 133 m² 28 m² 144 m² 0 m² 144 m² 28 m² 14 161 m²
dont Bureaux 1 397 m² 28 m² 144 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 569 m²
dont Entrepôt 12 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 12 592 m²
Total locaux 14 133 m² 28 m² 144 m² 0 m² 144 m² 28 m² 14 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CERCLE SAINT ROCH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaumont-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CERCLE SAINT ROCH

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401085923
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
BEAUMONT-SUR-OISE (95260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505218H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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