Permis de construire n° 09505215H0019 à Beaumont-sur-Oise pour 787 m² de logement et locaux, rue Saint-Roch - Rond-Poin Les Pres de Mours
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PC n° 09505215H0019
Demandeur
FFESSM ILE-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2016 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505215H0019 porte sur un projet situé rue Saint-Roch - Rond-Poin Les Pres de Mours. FFESSM ILE-DE-FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 31 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 95 805 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 725 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/06/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 53, AB 171. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres De Mours
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 31 m² existants et construit 787 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 95 805 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 725 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 415 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 310 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 31 m² à 787 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Locaux | 31 m² | 725 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 694 m² | 725 m² |
| Total | 31 m² | 787 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 756 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 31 m² | 310 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 279 m² | 310 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total locaux | 31 m² | 725 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 694 m² | 725 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FFESSM ILE-DE-FRANCE, une association déclarée basée à Paris.
Demandeur
FFESSM ILE-DE-FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348985706
- SIRET
- 34898570600038
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505215H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 16/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |