Permis de construire n° 09505215H0017 à Beaumont-sur-Oise pour 3 239 m² de locaux, 14 rue Alsace Lorraine
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 09505215H0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505215H0017 a été délivré le 17 février 2016, pour un projet situé 14 rue Alsace Lorraine.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 594 m², le programme représente 3 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 106, AD 107, AD 129. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
22/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 594 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 239 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 213 m² à 5 604 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 213 m² | 3 239 m² | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 2 391 m² | 5 604 m² |
| Total | 3 213 m² | 3 239 m² | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 2 391 m² | 5 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 213 m² | 3 239 m² | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 2 391 m² | 5 604 m² |
| Total locaux | 3 213 m² | 3 239 m² | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 2 391 m² | 5 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505215H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |