Permis de construire Locaux N° 09505125B0004

Permis de construire n° 09505125B0004 à Beauchamp pour 655 m² de locaux, 267 Chaussee Jules Cesar

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 09505125B0004

Demandeur

ETF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 267 Chaussee Jules Cesar, le permis de construire n° 09505125B0004 a été délivré le 15 mai 2025 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ETF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL675, AL370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 530 m²

Surface existante avant

10 160 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

10 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
25/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL675 AL370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 160 m² 655 m² 0 m² 588 m² 0 m² 67 m² 10 227 m²
Total 10 160 m² 655 m² 0 m² 588 m² 0 m² 67 m² 10 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 160 m² 655 m² 0 m² 588 m² 0 m² 67 m² 10 227 m²
dont Bureaux 2 356 m² 655 m² 0 m² 423 m² 0 m² 232 m² 2 588 m²
dont Industrie 7 804 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² -165 m² 7 639 m²
Total locaux 10 160 m² 655 m² 0 m² 588 m² 0 m² 67 m² 10 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383252608
SIRET
38325260800930
Code APE (NAF)
42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1992
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505125B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 267 Chaussee Jules Cesar, à Beauchamp (95250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETF et accordée le 15 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505125B0004, déposé en mairie de Beauchamp.

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