Permis de construire à Beauchamp pour 10 227 m² de locaux - 267 Chaussee Jules Cesar
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 15 mai 2025 · Dossier PC n° 09505125B0004 · Demandeur : ETF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09505125B0004, délivré le 15 mai 2025 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 267 Chaussee Jules Cesar, Beauchamp (95250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL675, AL370.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beauchamp
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 160 m² | 655 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 67 m² | 10 227 m² |
| Total | 10 160 m² | 655 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 67 m² | 10 227 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 356 m² | 655 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 232 m² | 2 588 m² |
| Industrie | 7 804 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 7 639 m² |
| Total locaux | 10 160 m² | 655 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 67 m² | 10 227 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505125B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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