Déclaration préalable à Beauchamp pour 296 m² de locaux - 118 Chaussee Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier DP n° 09505124B0079
Demandeur
SCI DU 118 DE LA CHAUSSEE
Cette page présente la déclaration préalable n° 09505124B0079, accordée le 15 octobre 2024 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 118 Chaussee Jules Cesar, Beauchamp (95250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU 118 DE LA CHAUSSEE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI287, AI288, AI286.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2024
Achèvement (DAACT)
10/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 26 jours
Délai total
2 mois 26 jours
Localisation du projet à Beauchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² |
| Total | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 118 DE LA CHAUSSEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918128885
- SIRET
- 91812888500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUCHAMP (95250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505124B0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |