Permis de construire n° 09505124B0014 à Beauchamp pour 35 m² de locaux, 55 Chaussee Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PC n° 09505124B0014
Demandeur
FRANCILITE VAL PARISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2024 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505124B0014 porte sur un projet situé 55 Chaussee Jules Cesar. Le dossier a été déposé par FRANCILITE VAL PARISIS.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH37, AH38, AH39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2024
Achèvement (DAACT)
25/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beauchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 35 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -25 m² | 2 775 m² |
| Total | 2 800 m² | 35 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -25 m² | 2 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 800 m² | 35 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -25 m² | 2 775 m² |
| dont Industrie | 2 800 m² | 35 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -25 m² | 2 775 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 35 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -25 m² | 2 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCILITE VAL PARISIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930016514
- SIRET
- 93001651400018
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Localisation
- BEAUCHAMP (95250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505124B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |