Permis de construire n° 09505124B0014 à Beauchamp pour 35 m² de locaux, 55 chaussée Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PC n° 09505124B0014
Demandeur
FRANCILITE VAL PARISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2024 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505124B0014 porte sur un projet situé 55 chaussée Jules Cesar. Le dossier a été déposé par FRANCILITE VAL PARISIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 077 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 37, AH 38, AH 39. La voie, chaussée Jules Cesar, compte 31 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Beauchamp, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2024
Achèvement (DAACT)
25/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beauchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 077 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 2 800 m² à 2 775 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 35 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -25 m² | 2 775 m² |
| Total | 2 800 m² | 35 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -25 m² | 2 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 800 m² | 35 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -25 m² | 2 775 m² |
| dont Industrie | 2 800 m² | 35 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -25 m² | 2 775 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 35 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -25 m² | 2 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCILITE VAL PARISIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beauchamp. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
FRANCILITE VAL PARISIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930016514
- SIRET
- 93001651400018
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BEAUCHAMP (95250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505124B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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