Déclaration préalable n° 09505124B0097 à Beauchamp pour 43 m² de locaux, 45 avenue Anatole France
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier DP n° 09505124B0097
Demandeur
U2BT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09505124B0097 a été accordée le 7 novembre 2024, pour un projet situé 45 avenue Anatole France. U2BT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 43 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 470 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 1028. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Anatole France, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Beauchamp référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 470 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 43 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 370 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 370 m² |
| Total | 370 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 370 m² |
| Total locaux | 370 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par U2BT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beauchamp.
Demandeur
U2BT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811993195
- SIRET
- 81199319500023
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEAUCHAMP (95250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505124B0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Anatole France à Beauchamp (95250)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Anatole France depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.