Permis de construire Logement N° 09505117B0034

Permis de construire n° 09505117B0034 à Beauchamp pour 149 m² de logement, 175 Chaussee Jules Cesar

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 09505117B0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09505117B0034 a été délivré le 30 août 2017 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 175 Chaussee Jules Cesar.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK989. Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamp.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 162 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

22/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
19/02/2018
Autorisation
30/08/2017
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2020

Localisation du projet à Beauchamp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCHAMP (95250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505117B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 19/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 175 Chaussee Jules Cesar, à Beauchamp (95250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 22 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505117B0034, déposé en mairie de Beauchamp.

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