Permis de construire n° 09505116B0050 à Beauchamp pour 2 916 m² de logement, 22 avenue Pasteur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2017
Dossier PC n° 09505116B0050
Demandeur
SNC LNC THETA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505116B0050 a été délivré le 23 juillet 2017 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 22 avenue Pasteur. Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC THETA PROMOTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 371 m² existants. Dans ce programme, 15 des 48 logements figurent en financement locatif social. 2 916 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 923 m², soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2024, soit 6 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 53, AI 54. Sur la même voie, avenue Pasteur, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Beauchamp, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2026
Délai autorisation - chantier
6 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
8 ans 9 mois
Localisation du projet à Beauchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 371 m² existants et construit 2 916 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 923 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 916 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 371 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 371 m² à 2 916 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 371 m² | 2 916 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 2 545 m² | 2 916 m² |
| Total | 371 m² | 2 916 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 2 545 m² | 2 916 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 16 | 19 | 10 | - | - | 48 |
| 6,3 % | 33,3 % | 39,6 % | 20,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 48 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC THETA PROMOTION. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SNC LNC THETA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 813199809
- SIRET
- 81319980900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92)
Autres dossiers de SNC LNC THETA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505116B0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 15/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Pasteur à Beauchamp (95250)
L’autre dossier recensé avenue Pasteur depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.