Permis de construire n° 09505116B0039 à Beauchamp pour 9 186 m² de logement, 63 Bi Chaussee Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 09505116B0039
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505116B0039, délivré le 10 novembre 2016 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 63 Bi Chaussee Jules Cesar. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 186 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 168 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH106, AH107, AH142. Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2022. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
18/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Beauchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 168 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 186 m² | 9 186 m² |
| Total | 0 m² | 9 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 186 m² | 9 186 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 168 |
| Logements collectifs | 168 |
| Collectifs hors résidence | 168 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314066499
- SIRET
- 31406649900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505116B0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 18/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |