Permis de construire n° 09503925A0016 à Auvers-sur-Oise pour 810 m² de locaux, Chemin Vicinal N_3 (Chemin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PC n° 09503925A0016
Demandeur
SCEA FERME DES TOURELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2025 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09503925A0016 porte sur un projet situé Chemin Vicinal N_3 (Chemin. La demande émane de SCEA FERME DES TOURELLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est X8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Auvers-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 990 m² |
| Total | 180 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 990 m² |
| Total locaux | 180 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DES TOURELLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441301702
- SIRET
- 44130170200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AUVERS-SUR-OISE (95430)
Autres dossiers de SCEA FERME DES TOURELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09503925A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |