Permis de construire n° 0783001600002 à Hargeville pour 447 m² de locaux, Beau Puits
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 0783001600002
Demandeur
SCEA FERME DES TOURELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beau Puits, le permis de construire n° 0783001600002 a été délivré le 21 octobre 2016 à Hargeville (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SCEA FERME DES TOURELLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D88. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hargeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Hargeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hargeville Code postal 78790 Identifiant INSEE 78300
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 195 m² |
| Total | 748 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 748 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 195 m² |
| Total locaux | 748 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DES TOURELLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441301702
- SIRET
- 44130170200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOISSY-MAUVOISIN (78200)
Autres dossiers de SCEA FERME DES TOURELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783001600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |