Permis de construire Mixte N° 09503925A0003

Permis de construire n° 09503925A0003 à Auvers-sur-Oise pour 61 m² de logement et locaux, 70 rue du Docteur Gachet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 09503925A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09503925A0003 a été délivré le 1 juillet 2025, pour un projet situé 70 rue du Docteur Gachet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 472 m², le programme représente 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 23 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 653, AH 654. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Auvers-sur-Oise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 653 AH 654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 472 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 61 m² d'entrepôt.

La surface de plancher diminue de 178 m² à 158 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 135 m²
Locaux 81 m² 0 m² 23 m² 20 m² 61 m² -58 m² 23 m²
Total 178 m² 0 m² 61 m² 20 m² 61 m² -20 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Autres activités 81 m² 0 m² 0 m² 20 m² 61 m² -81 m² 0 m²
dont Entrepôt 81 m² 0 m² 0 m² 20 m² 61 m² -81 m² 0 m²
Total locaux 81 m² 0 m² 23 m² 20 m² 61 m² -58 m² 23 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09503925A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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