Permis de construire n° 07808216F0001 à Boissy-Mauvoisin pour 374 m² de locaux, 1 Route De Breval
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 07808216F0001
Demandeur
SCEA FERME DES TOURELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boissy-Mauvoisin (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07808216F0001 a été délivré le 17 juin 2016, pour un projet situé 1 Route De Breval. SCEA FERME DES TOURELLES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D74. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Mauvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boissy-Mauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-Mauvoisin Code postal 78200 Identifiant INSEE 78082
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 254 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 628 m² |
| Total | 1 254 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 254 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 628 m² |
| Total locaux | 1 254 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DES TOURELLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441301702
- SIRET
- 44130170200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOISSY-MAUVOISIN (78200)
Autres dossiers de SCEA FERME DES TOURELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07808216F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |