Déclaration préalable Logement N° 09503919A0101

Déclaration préalable à Auvers-sur-Oise pour 117 m² de logement - 26 Rue Parmentier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier DP n° 09503919A0101

Demandeur

LES JARDINS DU CH TEAU

Cette page présente la déclaration préalable n° 09503919A0101, accordée le 14 février 2020 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Parmentier, Auvers-sur-Oise (95430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES JARDINS DU CH TEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD875, AD878, AD879.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD875 AD878 AD879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 30 m² 87 m² 0 m² 87 m² 30 m² 117 m²
Total 87 m² 30 m² 87 m² 0 m² 87 m² 30 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DU CH TEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411897499
SIRET
41189749900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUVERS SUR OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09503919A0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Parmentier, Auvers-sur-Oise (95430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DU CH TEAU et accordée le 14 février 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09503919A0101, instruit par la commune de Auvers-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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