Retour aux permis de construire d'Auvers-sur-Oise

Déclaration préalable Logement N° 09503919A0101

Déclaration préalable n° 09503919A0101 à Auvers-sur-Oise pour 117 m² de logement, 26 Rue Parmentier

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 26 Rue Parmentier, à Auvers-sur-Oise (95430).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DU CH TEAU et accordé le 14 février 2020.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09503919A0101, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier DP n° 09503919A0101

Demandeur

LES JARDINS DU CH TEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09503919A0101, accordée le 14 février 2020 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Rue Parmentier. Le dossier a été déposé par LES JARDINS DU CH TEAU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD875, AD878, AD879. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD875 AD878 AD879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	87 m²	30 m²	87 m²	0 m²	87 m²	30 m²	117 m²
Total	87 m²	30 m²	87 m²	0 m²	87 m²	30 m²	117 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DU CH TEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 411897499
SIRET: 41189749900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1997
Localisation: AUVERS SUR OISE (95430)

Autres dossiers de LES JARDINS DU CH TEAU

PC n°09503919A0006 Terminé

Rue Du Clos Du Chateau - R

Transformation avec extension

24 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09503919A0101
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 26 Rue Parmentier, à Auvers-sur-Oise (95430).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DU CH TEAU et accordé le 14 février 2020.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09503919A0101, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auvers-sur-Oise

PC n°09503919A0016 Locaux Autorisé

3 Rue Van Gogh

Auvers-sur-Oise (95430)

Transformation sans extension

26 nov. 2019 105 m² SDP

PC n°09503919A0018 Logement Commencé

68Bis Rue Boucher

Auvers-sur-Oise (95430)

Transformation avec extension

09 déc. 2019 127 m² SDP

DP n°09503919A0092 Logement Autorisé

11 Rue Louis Ganne

Auvers-sur-Oise (95430)

Transformation sans extension

30 déc. 2019 145 m² SDP

PC n°09503919A0023 Logement Autorisé

Rue Rajon

Auvers-sur-Oise (95430)

Nouvelle construction

26 févr. 2020 41 m² SDP

PC n°09503919A0025 Logement Terminé

Rue De La Bourgogne

Auvers-sur-Oise (95430)

Nouvelle construction

06 mars 2020 116 m² SDP

PC n°09503919A0024 Logement Commencé

Rue Van Gogh

Auvers-sur-Oise (95430)

Extension sans transformation

11 mars 2020 140 m² SDP SCI AMR LOCATIONS

Autres types d'autorisations à Auvers-sur-Oise

Permis d'aménager à Auvers-sur-Oise

33 autorisations

Permis de démolir à Auvers-sur-Oise

19 autorisations