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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09502620B0001

Permis de démolir n° 09502620B0001 à Asnières-sur-Oise, 8 Bis Grande Rue / Rue De Royaum

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI REHO et autorisé le 30 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09502620B0001, déposé en mairie d'Asnières-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PD n° 09502620B0001

Demandeur

SCI REHO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09502620B0001, délivré le 30 avril 2020 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Bis Grande Rue / Rue De Royaum. SCI REHO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 9 974 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2020

Surface du terrain

9 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/04/2020

Localisation du projet à Asnières-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 974 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REHO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 323857672
SIRET: 32385767200030
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1982
Localisation: GOUVIEUX (60270)

Autres dossiers de SCI REHO

PD n°09502620B0003 Autorisé

8 Bis Grande Rue / Rue De Royaum

09 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09502620B0001
Code commune INSEE	95026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Bis Grande Rue / Rue De Royaum à Asnières-sur-Oise (95270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI REHO et autorisé le 30 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09502620B0001, déposé en mairie d'Asnières-sur-Oise.

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PD n°09502613B0001 Autorisé

8Bis Grande Rue

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PD n°09502618B0002 Autorisé

68 Grande Rue

Asnières-sur-Oise (95270)

27 juin 2018 383 m² foncier

PD n°09502619B0001 Autorisé

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Asnières-sur-Oise (95270)

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PD n°09502620B0002 Autorisé

3 Rue D'aval Eau

Asnières-sur-Oise (95270)

31 août 2020 599 m² foncier

PD n°09502620B0003 Autorisé

8 Bis Grande Rue / Rue De Royaum

Asnières-sur-Oise (95270)

09 nov. 2020 SCI REHO

PD n°09502621B0002 Autorisé

2 Rue Paul Delacoste

Asnières-sur-Oise (95270)

06 déc. 2021 497 m² foncier

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