Le permis de construire n° 09502614B0005 a été délivré le 2 novembre 2014 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse route de Baillon Les Groux de Giez. DAYOMAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 030 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Z 26. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 030 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

2 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-sur-Oise

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale Z 26. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Z 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Groux De Giez

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 030 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 229 m² à 271 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Locaux	117 m²	42 m²	42 m²	159 m²
Total	229 m²	42 m²	42 m²	271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	117 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	159 m²
Total locaux	117 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DAYOMAT, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Asnieres-sur-Oise.

Demandeur

DAYOMAT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 789811510
SIRET: 78981151000013
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création: 2012
Localisation: ASNIERES-SUR-OISE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09502614B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°09502612E0085 Locaux Autorisé

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Nouvelle construction

03 janv. 2013 5 m² SDP

PC n°09502612E0008 Logement Annulé

1 route Gouvieux

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21 janv. 2013 166 m² SDP

PC n°09502613B0004 Logement Commencé

Ruell Saint Laurent

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15 oct. 2013 136 m² SDP

PC n°09502614B0006 Logement Commencé

2 rue de Touteville

Asnières-sur-Oise (95270)

Transformation avec extension

22 nov. 2014 156 m² SDP

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3 rue des Gouvieux

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24 nov. 2014 136 m² SDP

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