Déclaration préalable Locaux N° 09502612E0085

Déclaration préalable à Asnières-sur-Oise pour 5 m² de locaux - 16 Rue Des Dames D Ecosse Le Champ Foetus

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier DP n° 09502612E0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 09502612E0085, accordée le 3 janvier 2013 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Des Dames D Ecosse Le Champ Foetus, Asnières-sur-Oise (95270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC201, AC492.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

966 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC201 AC492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Foetus

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 106 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES-SUR-OISE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09502612E0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Dames D Ecosse Le Champ Foetus, Asnières-sur-Oise (95270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09502612E0085, instruit par la commune de Asnières-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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