Permis de construire n° 09502319E0001 à Arronville pour 153 m² de logement, 20Bis Rue de Margicourt
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 09502319E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arronville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09502319E0001 a été délivré le 3 juin 2019, pour un projet situé 20Bis Rue de Margicourt.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 346 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2020, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 627. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Margicourt, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Arronville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Arronville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arronville Code postal 95810 Identifiant INSEE 95023
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 346 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 153 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARMAIN (95620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09502319E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 30/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 627 à Arronville (95810)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Margicourt à Arronville (95810)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Margicourt depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.